Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Qui vend ?
J3DLAB – Jocelyn Rolland, entrepreneur individuel (EI), 15 chemin d’Antin, 65220 Bernadets-Debat. SIRET 510 845 365 00020, TVA FR30510845365. Contact : j3dlab.pro@gmail.com, 07 444 07 441.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de J3DLAB (dessin 3D, rétro-conception, impression 3D de pièces, petites séries), pour les particuliers comme pour les professionnels. Le devis signé peut prévoir des conditions particulières : elles priment alors sur celles-ci.
2. Devis et commande
- Chaque travail fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire.
- La commande est ferme quand le client accepte le devis (signature ou accord écrit, par exemple par e-mail) et, si le devis le prévoit, quand l'acompte est réglé.
- Les pièces sont fabriquées sur mesure, d'après les indications, photos, plans ou pièces fournis par le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur le devis, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %). Pour un particulier, le prix à payer est le prix TTC. Les frais d'envoi éventuels sont indiqués sur le devis.
4. Paiement
- Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure sur le devis (en général 30 %).
- Le solde est payable à la livraison ou à la date indiquée sur la facture, par virement ou par un autre moyen accepté sur le devis.
- Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
5. Délais et livraison
Le délai est indiqué sur le devis. Les pièces sont remises en main propre à l'atelier, livrées dans le secteur, ou envoyées par transporteur partout en France. Pour un particulier, les risques de perte ou de casse pendant le transport sont à la charge de J3DLAB jusqu'à la remise du colis. En cas de retard important, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi et être remboursé des sommes versées.
6. Droit de rétractation (particuliers)
Les pièces et fichiers réalisés par J3DLAB sont fabriqués d'après les spécifications du client et sont personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à ces commandes. Le client en est informé avant d'accepter le devis.
Pour une commande qui ne serait pas personnalisée, le particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, par simple message à j3dlab.pro@gmail.com.
7. Responsabilité du client sur les modèles fournis
Quand le client demande de reproduire ou de modifier une pièce, un plan ou un fichier, il garantit qu'il a le droit de le faire (pas de brevet, de modèle déposé ou de marque d'un tiers qui l'interdirait). J3DLAB peut refuser une demande qui lui semble porter atteinte aux droits d'autrui.
Les pièces imprimées en 3D ont leurs propres limites (résistance, température, usure). J3DLAB conseille le matériau le mieux adapté d'après les informations données par le client ; une pièce utilisée en dehors de l'usage annoncé n'engage pas J3DLAB. Les pièces ne sont pas destinées à des usages de sécurité (freinage, levage, protection des personnes) sauf accord écrit.
8. Garanties légales
Particuliers : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, J3DLAB répare ou refait la pièce, ou vous rembourse si ce n'est pas possible.
Professionnels : en cas de défaut signalé dans les 30 jours suivant la livraison, J3DLAB refait la pièce ou rembourse son prix. La responsabilité de J3DLAB est limitée au montant de la commande.
9. Fichiers et confidentialité
Les plans et fichiers du client restent sa propriété et ne servent qu'à sa commande. Les fichiers 3D créés par J3DLAB sont remis au client seulement si le devis le prévoit. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande. Voir aussi la page Confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de problème, contactez d'abord J3DLAB : on trouve presque toujours une solution à l'amiable.
Particuliers : si le désaccord persiste après une réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de J3DLAB seront indiquées ici très prochainement ; en attendant, il vous suffit d'en faire la demande à J3DLAB, par mail ou via le formulaire de contact.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui prévu par la loi ; pour les professionnels, le tribunal de commerce de Tarbes.